C-16, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 2.02 Versions de la disposition

2012-09-01

2.02. Le secrétaire transmet les documents prévus à l’article 2.01 au comité d’admission formé par le Conseil d’administration pour étudier les demandes d’équivalence et formuler une recommandation appropriée. À la première réunion qui suit la réception du rapport de ce comité, le Conseil d’administration décide s’il reconnaît l’équivalence et informe chaque candidat par écrit de sa décision.

Décision 81-09-22, a. 2.02.